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Mairie 

Démarches administratives



Pièces d'identité


Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) :
- ancienne CNI à renouveler ou à défaut déclaration de vol (si perdue, faire déclaration en Mairie)
- livret de famille
- extrait d’acte de naissance
- 2 photos
- justificatif de domicile
Le renouvellement de la CNI, quel qu'en soit le motif, est soumis dorénavant à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie.

Passeport :
Se rapprocher des communes habilitées (St Laurent Blangy, Arras, Hénin-Beaumont)

Pièces à prévoir :
- CNI si 1ère demande, ou ancien passeport si renouvellement
- Livret de famille
- Extrait d’acte de naissance
- 2 photos
- justificatif de domicile
- timbres fiscaux de 88 € (adulte), 44 € (mineur de 15 ans et +), 19 € (mineur de moins de 15 ans)



Urbanisme


Demande de Permis de Construire :  pour construction > à 20 m2
Dossier prévu à cet effet à compléter (disponible en Mairie).
Toutes les pièces sont à fournir en 4 exemplaires et doivent être datées et signées :
- plan de situation (situation du lieu concerné par rapport au plan du village : se le procurer en Mairie)
- plan de masse de la construction projetée (toutes les dimensions sont à préciser y compris la distance par rapport aux limites du terrain) avec toutes les façades
- photo ou croquis de l’existant avant travaux
- si surface totale (existant + projet) > 170 m2, faire appel à un architecte.
 
Déclaration préalable : pour construction < à 20 m2 ou pour toute modification extérieure
Dossier prévu à cet effet à compléter (disponible en Mairie).
Toutes les pièces sont à fournir en 3 exemplaires et doivent être datées et signées :
- plan de situation (situation du lieu concerné par rapport au plan du village : se le procurer en Mairie)
- plan de masse du projet (toutes les dimensions sont à préciser y compris la distance par rapport aux limites du terrain) avec toutes les façades
- photo ou croquis de l’existant avant travaux
- si surface totale (existant + projet) > à 170 m2, faire appel à un architecte.
 
Permis de démolir :
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, et pour les communes n’ayant pas de monuments historiques, il n’y a pas lieu de demander un permis de démolir.
 
N.B. :  la commune étant dotée d’un PLU, se renseigner en Mairie avant toute nouvelle construction afin de connaître le règlement de la zone concernée.



Aides Sociales


PERMANENCES DE L’ASSISTANTE SOCIALE DU SECTEUR :
Madame CRIVIER, assistante sociale de l’UTASS d’Arras-Nord (Unité Territoriale d’Action Sanitaire et Sociale) pour notre secteur, tient une permanence en Mairie le 4ème jeudi de chaque mois, de 9 h 15 à 11 h 15.
 
DOSSIERS D’AIDE SOCIALE :
Vous rapprocher des services de la Mairie pour toute constitution de dossier d’Aide Sociale.



Recensement militaire


RECENSEMENT MILITAIRE :
Vous allez bientôt fêter votre seizième anniversaire, n’oubliez pas de venir en Mairie vous faire recenser pour le Service National, entre la date de vos 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, munis du livret de famille. Il vous sera remis un « diplôme » (preuve du recensement effectué) qu’il faudra conserver précieusement car il vous sera demandé lors de votre inscription au permis de conduire ou lors d’examens scolaires. Aucune copie ne pourra être délivrée par la Mairie en cas de perte, il faudra vous adresser au Bureau du Service National de Valenciennes.
En cas d’impossibilité, vous pouvez vous faire représenter par votre représentant légal.



Listes éléctorales


INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES :
Pour tout nouvel habitant de la commune en cours d’année, il est demandé de bien vouloir s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre, afin d’y figurer l’année suivante.
Concernant les jeunes gens arrivés à l’âge électoral, les inscriptions se font d’office suite à la réception d’une liste envoyée par l’INSEE.



Demandes d'actes d'état civil


DEMANDES DE DIFFERENTS EXTRAITS OU COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL :
Pour toute demande d’extrait ou copie d’acte d’Etat Civil, il faut vous adresser à la Mairie du lieu où a été fait l’acte : pour un acte de naissance, à la Mairie où vous êtes né(e) ; pour un acte de mariage, à la Mairie où vous vous êtes marié(e) ; pour un acte de décès, à la Mairie du lieu de décès (la commune du domicile du défunt n’ayant que la transcription de décès).



Divers


AUTOMOBILISTES :
Vous pouvez trouver en Mairie les imprimés suivants :
-         demande de duplicata de permis de conduire
-         certificat de cession d’un véhicule
-         certificat d’immatriculation d’un véhicule
-         certificat médical
 
DIVERSES DECLARATIONS ENVERS LA MAIRIE DU DOMICILE :
-         en qualité de nouvel habitant de la commune
-         si modification du foyer
-         si concubinage notoire
-         si possession d’un ou des chien(s) dits « dangereux »
-         si hébergement de personnes étrangères
 
VIE PRATIQUE :
-         ramassage hebdomadaire (le jeudi) des ordures ménagères et du tri sélectif
-               «                    «            (le samedi, de mars à novembre) des déchets verts
-               «          semestriel des encombrants (dates à déterminer)
-         3 déchetteries sont à votre disposition : Biache-St-Vaast, Brebières et Vis-en-Artois.
-         Passage mensuel de la nettoyeuse des fils d’eau (dates à déterminer)
                          



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